Examen des Réclamations & Litiges

Compte rendu réunion 2012/2013

Assemblée Générale 2012

Comptes Rendus BD - CA - CD 2011 -2012

Compte rendu AG 2011

Annuaires 2009 - 2010 et 2011

Compte Rendu AG 2010

Comptes Rendus BD - CA - CD 2010 -2011

Vous trouverez ci-joint les différents comptes-rendus des conseils d'administration, des comités directeur et des bureaux directeur de la Ligue Provence-Alpes

Comptes-rendus des CA - CD - BD 2008/2009

Vous trouverez ci-joint les différents comptes-rendus des conseils d'administration, des comités directeur et des bureaux directeur de la Ligue Provence-Alpes.

La commission litiges

La commission litiges est une commission des sages à qui le Président demande conseils et critiques.